Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau

    Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 07056 posée par M. Philippe Esnol

    Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant

    Conditions de versement des indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 07060 posée par M. Philippe Bas

    Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 07084 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnités journalières de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19699 posée par M. Michel Bécot

    Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au delà de six mois aux conditions du salariat actuelles

    La question est caduque

  2. Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque