Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2020
Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt

Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

10/09/2020
Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot

Congé maternité des travailleuses indépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/02/2019