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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05872 posée par M. Pascal Allizard
Faux arrêts maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04087 posée par M. Pascal Allizard
Situation des salariés reconnus inaptes par la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 26371 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité du revenu de solidarité active
La question est caduque