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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 17713 posée par M. Daniel Gremillet
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14517 posée par M. Maurice Antiste
Retraite des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14426 posée par Mme Laurence Cohen
Cotisations de retraite des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
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Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
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Question n° 12077 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi
Protection sociale des pigistes à l'étranger
La question est caduque