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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Renforcement des moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14756 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09967 posée par M. Roland Courteau
Journée de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00706 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23765 posée par M. Michel Savin
Mesures en faveur de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.