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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre
Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre
Réflexions engagées par les URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque