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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque