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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 22590 posée par M. François Marc

    Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

    La question est caduque

  2. Question n° 03027 posée par M. François Marc

    Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

    La question est caduque