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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00848 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07395 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.