Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du forfait transport

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la prescription du distilbène

    La question est caduque

  2. Question n° 00592 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

    La question est caduque

  3. Question n° 00594 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique

    La question est caduque

  4. Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient

    La question est caduque

  5. Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses