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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01155 posée par M. Bernard Piras
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08916 posée par M. Bernard Piras
Difficultés de prise en charge des accouchements à domicile par les sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 03240 posée par M. Bernard Piras
Forfait mensuel « fin de vie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.