Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 11211 posée par M. Gilbert Bouchet

    Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 11226 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent

    Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia

    Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

    La question est caduque

  2. Question n° 00204 posée par M. François Marc

    Mutuelles communales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.