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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 13685 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 13227 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Difficultés administratives engendrées par un changement de caisse de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 00640 posée par M. Gérard Longuet

    Délai de confection des cartes Vitale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 28022 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 25215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

    La question est caduque

  4. Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

    La question est caduque

  5. Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

    Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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