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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron
Taxation des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
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Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
La question est caduque
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque