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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   11/03/2021
2. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

   Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/05/2019
3. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

   Arrêts maladie des élus municipaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019
4. Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   15/03/2018
5. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des élus placés en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables

   La question est caduque

   19/05/2022
2. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

   La question a été retirée

   06/10/2011