Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

    URSSAF et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 02730 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

    La question est caduque

  2. Question n° 14392 posée par M. Patrick Chaize

    Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

  4. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

    La question est caduque

  5. Question n° 23751 posée par M. Louis Souvet

    Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet

    La question est caduque