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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

    Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

    Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

  4. Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

  5. Question n° 09953 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion

    La question est caduque

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