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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour
Devenir du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0932S posée par M. Roland Ries
Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1440S posée par Mme Mireille Schurch
Favoriser la formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque