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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi
Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 10490 posée par M. Bruno Gilles
Changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 10302 posée par M. Yves Détraigne
Fin annoncée du changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque