Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne

    Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02156 posée par M. Hugues Saury

    Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche

    Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09100 posée par M. Jérémy Bacchi

    Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0145S posée par Mme Monique Lubin

    Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

    La question a été retirée

  3. Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau

    Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants

    La question est caduque

  4. Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque