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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre
Libéralisation du courrier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétude chez les ostéopathes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétudes chez les ostéopathes
La question est caduque
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
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Question n° 0145S posée par Mme Monique Lubin
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
La question a été retirée