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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13716 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination par les prix
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès des femmes à l'entreprenariat
La question est caduque
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Question n° 07478 posée par M. Hervé Poher
Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
La question est caduque
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
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Question n° 23009 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
La question est caduque