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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

   Migrants et droits des femmes

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   04/02/2016
2. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   15/10/2015
3. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   11/07/2013
4. Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre le sexisme ordinaire

   Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

   18/04/2013
5. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Taux de féminisation de la haute administration française

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/04/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz

   Parité dans les élections de délégués de classe

   La question a été transformée.

   26/12/2013
2. Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz

   Parité dans les élections de délégués de classe

   La question a été transformée.

   24/10/2013