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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11893 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 25384 posée par M. Michel Le Scouarnec
Limites du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21341 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la contractualisation par téléphone
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 19818 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la contractualisation par téléphone
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question a été retirée
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Question n° 22696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques
La question est caduque