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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly
Escroqueries sur le réseau Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la publication des sondages politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet
Gestion des noms de domaine sur Internet
La question est caduque
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Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud
Accès à l'ADSL
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par Mme Catherine Procaccia
Licéité de la création et de la mise à disposition de bases de données d'adresses électroniques
La question est caduque
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Question n° 13399 posée par M. François Marc
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »
La question est caduque
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Question n° 14713 posée par M. François Marc
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »
La question est caduque