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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20764 posée par M. Jean Louis Masson
Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27285 posée par M. Jean-Noël Guérini
Canaux envahis par des plantes invasives
La question est caduque