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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau
Accès au permis de conduire dès 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras
Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15918 posée par M. Serge Lagauche
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 07889 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des taxis parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 24239 posée par M. Éric Bocquet
Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle
La question est caduque
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Question n° 23448 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
La question est caduque
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Question n° 22710 posée par M. Roland Courteau
Personnel des navires marocains dans le port de Sète
La question est caduque