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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20197 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique
Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 06340 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Prise en charge d'une desserte locale de transport public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.