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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque