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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 10548 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences financières du renversement de la charge des frais de transports inter-établissements en cas de transfert provisoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06884 posée par Mme Gisèle Printz
De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06316 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gestion des dépenses relatives au transport des malades
La question est caduque