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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02156 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04226 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe sur les poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche