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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02555 posée par M. Christian Cambon
Modernisation de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03069 posée par M. Christian Favier
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03119 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0061G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03101 posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question a été retirée
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Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question est caduque
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque
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Question n° 21248 posée par Mme Patricia Schillinger
Nuisances liées à l'augmentation future du trafic sur l'euroairport
La question est caduque
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Nuisances aériennes dans le nord sénonais
La question est caduque