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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

    Privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet

    Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin

    Concurrence déloyale entre compagnies aériennes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet

    Faible performance des ports français

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac

    Prix du carburant sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch

    Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP

    La question est caduque

  2. Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat

    Transport aérien en Nouvelle-Calédonie

    La question est caduque

  3. Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

    La question est caduque

  4. Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud

    Quatrième paquet ferroviaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir des établissements de formation à la conduite

    La question est caduque

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