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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet
Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet
Faible performance des ports français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP
La question est caduque
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Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
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Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque