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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque