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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque