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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01125 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20289 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Aménagement de l'île Seguin
La question est caduque