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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'une cabane de chantier par une association
La question est caduque
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Question n° 27411 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
La question est caduque
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'une cabane de chantier par une association
La question est caduque
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Question n° 26054 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
La question est caduque
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Question n° 26056 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque