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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19872 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18226 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin
Présence postale sur le territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque