Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

    Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 06399 posée par M. Christian Namy

    Prise en charge financière des ouvrages d'art de rétablissement des voies

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 01675 posée par M. André Vairetto

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 0237C posée par M. Joël Billard

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet

    Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    La question est caduque

  4. Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    La question est caduque