Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

    Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0041S posée par M. André Boyer

    Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

    Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

    La question est caduque

  2. Question n° 25187 posée par M. Olivier Cigolotti

    Entretien des chaussées en Haute-Loire

    La question est caduque

  3. Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    La question est caduque

  4. Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    La question est caduque

  5. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    La question est caduque