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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04717 posée par M. Yves Détraigne
Répertoire des territoires sans chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables