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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 0589G posée par M. Joël Bourdin
Zones d'éducation prioritaires (ZEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21690 posée par M. François Vendasi
Fermetures de classes en Haute-Corse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02059 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de maintien des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20084 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
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Question n° 22589 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
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Question n° 22872 posée par M. François Marc
Appel à la rénovation du dialogue local en matière d'éducation
La question est caduque
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Question n° 23078 posée par M. Yves Chastan
Manque d'enseignants remplaçants
La question est caduque