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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22009 posée par M. Thierry Repentin
Publication du décret prévu par la loi n° 2005-157 pour les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire