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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin

    Critères retenus pour la définition d'un refuge

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin

    Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin

    Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye

    Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts

    La question est caduque

  3. Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

    La question est caduque