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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27055 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
La question est caduque
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts
La question est caduque