Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 15511 posée par M. Alain Marc
Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.