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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/10/2010
2. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

   Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009
3. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005
4. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
5. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   La question est caduque

   04/08/2016