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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07932 posée par Mme Christine Herzog
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie