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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque