Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22335 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan d'aménagement d'ensemble et minimum de parcelles à desservir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 21014 posée par M. Jean Louis Masson

    Aspect prioritaire de la réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 21002 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 20735 posée par M. André Trillard

    Décret précisant l'embouchure des étiers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

    Risque de double préemption

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye

    Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

    La question est caduque

  3. Question n° 25273 posée par M. André Trillard

    Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    La question est caduque